- Céline
- CBD
Certains le connaissent, d’autres en ont entendu parler, mais en fait, on en est où avec le CBD?
Légal, illégal, puis de nouveau légal… Qu’en est-il de la réglementation du CBD en France ?
Nous allons tenter de répondre à cette question d’un point de vue factuel et légal.
Règlementation du CBD, commençons par les faits !
Qu’est ce que le CBD ?
Le CBD désigne le cannabidiol, la substance active présente dans la plante de Chanvre (Cannabis Sativa), au niveau de la fleur et des feuilles. Cette substance est présente dans une variété de cannabis spécifique autorisée pour la culture quand elle contient moins de 0,3% de THC.
Ce que dit la loi : Petit rappel de dates
👍 Novembre 2020 : Décision de la Cour de Justice Européenne reconnaissant que le cannabidiol n’est pas un stupéfiant
👎 31 décembre 2021 (Arrêté MILDECA) : le Gouvernement français interdit la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD
👍 24 janvier 2022 : Décision Conseil d’Etat de suspendre la décision du Gouvernement français du 31 décembre 2021.
👍 29 décembre 2022 : Le Conseil d’Etat annule définitivement l’interdiction de la vente de feuilles et de fleurs de chanvre CBD brutes.
Ce qui est légal :
La possibilité de vendre du CBD en France est complexe mais voici ce qui est possible :
👉 La culture de la plante de chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,3 % (contre 0,2% auparavant).
👉 La production industrielle d’extraits de chanvre pour récolter, importer ou utiliser les fleurs et les feuilles.
👉 Les extraits de chanvre ainsi que leurs produits dérivés doivent aussi respecter la teneur légale en THC pour être légaux.
👉 Les produits contenant du CBD ne peuvent revendiquer des allégations thérapeutiques.
👉 Les publicités relatives aux produits contenant du CBD doivent avoir un discours clair et ne doivent pas créer de confusion entre le CBD et le THC.
👉 La vente de fleurs et de feuilles de chanvre est autorisée définitivement.
Quelle est la différence entre THC et CBD ?
Point commun : ces deux molécules sont toutes les deux des cannabinoïdes, issues de la même plante.
Les différences :
THC ⛔ | CBD 😊 |
Agit sur les récepteurs au niveau du cerveau | Agit sur les récepteurs au niveau du corps |
Effet psychoactif | Effet non psychoactif |
Interdit par la loi, classé comme stupéfiant | Légal en Europe / France |
Autorisé si < ou = à 0,3% de THC | Pas de limitation du taux de CBD |
Réduit les capacités cognitives | Aucun effet secondaire |
Substance addictive | Aucune dépendance |
Solution naturelle pour le bien-être |
Qu’est-ce que le cannabis thérapeutique ou cannabis médical ?
Le cannabis médical est prescrit par des médecins et délivré par des pharmaciens. Il allie à la fois le CBD (cannabidiol) et le THC (tétrahydrocannabinol). Il est bien à distinguer du chanvre bien-être ou à usage récréatif.
La découverte des principaux constituants actifs, le Δ9-THC et le CBD, ainsi que celle des récepteurs CB1 et CB2 présents dans notre système endocannabinoïde a entraîné un fort intérêt pour l’utilisation thérapeutique du cannabis.
Le cannabis médical est déjà utilisé dans de nombreux pays en Europe et dans le monde : Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Portugal, Luxembourg, Lituanie, Canada, Israël, Chili, Colombie, etc. et 33 états aux Etats-Unis.
Il est expérimenté en France depuis Mars 2021. Cette étude définie par le ministère de la Santé permettra d’établir la réelle efficacité des médicaments à base de cannabis. Les résultats étaient attendus pour Septembre 2023. Seulement début octobre 2022, le Ministre de la santé, François Braun, a indiqué que l’expérience menée depuis deux années allait être prolongée. Si les résultats étaient concluants, l’Assemblée Nationale aurait dû se prononcer et voter l’usage et la généralisation du cannabis médical… Apparemment, il n’y aurait pas assez de patients pour aboutir à une conclusion.
Cette décision a suscité des réactions chez les associations de patients, les addictologues pour qui l’intérêt de l’usage thérapeutique n’est plus à démontrer. Il suffit de voir ce qu’il se passe chez nos voisins européens qui, eux, ont déjà fait cette expérience.
Et le HHC ?
Pour en savoir plus sur ce qu’est le HHC (hexahydrocannabinol), quels sont ses effets et pourquoi c’est interdit, allez lire l’article sur ce sujet !
Où acheter du CBD ?
Sur internet ou dans une boutique à condition d’être majeur 🔞.
A vous ensuite de faire votre choix quant au type de produits que vous souhaitez consommer (huiles sublinguales, fleurs, résines, e-liquide, infusions, ….) et leurs qualités.
Pour l’achat des fleurs, il est recommandé d’obtenir un ticket de caisse mentionnant le produit et un certificat attestant du taux de THC présent dans le produit. L’emballage des fleurs doit être scellé, si vous circulez en extérieur. En cas de contrôle, vous serez en mesure de justifier la nature de votre produit qui n’est pas toujours facile à différencier avec un produit contenant du THC pour les autorités.
Si vous choisissez de fumer (nocif pour la santé) les fleurs de CBD, soyez vigilant par rapport aux contrôles routiers : les autorités françaises ne peuvent pas toujours faire la distinction avec leur test salivaire entre le THC et le CBD.
La vente de CBD est aujourd’hui totalement légale en France et la molécule va trouver sa place en tant que produit naturel auprès des consommateurs. Toutefois, le mode de consommation de la fleur de CBD demande à prendre certaines précautions. Pour les autres produits, vous ne courez aucun risque.
Pour votre tranquillité, consommez votre CBD sous forme d’huiles sublinguales, d’infusions ou de gâteaux ! Effets garantis en toute sérénité. Nuway vous propose un ensemble de produits au CBD et vous propose un mode de consommation sans risque.
