- Céline
- Règlementation
Le marché du CBD en France est en plein essor. Depuis la légalisation du cannabidiol en 2020, de nombreux commerces ont ouvert leurs portes pour proposer des produits à base de CBD.
Cependant, cette croissance rapide a également entraîné une augmentation des fraudes et des produits de mauvaise qualité. Et depuis quelques mois, de nombreux contrôles sont mis en place par la DGCCRF.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ont renforcé les contrôles sur les produits CBD pour assurer leurs conformités et transparences.
Nuway a été contrôlé au mois de juin et nous avons reçu les résultats et directives cette semaine. Globalement positif, de part notre transparence et notre sérieux, la nouvelle législation implique tout de même quelques contraintes. Sous peine d’amendes tout de même.
Les allégations thérapeutiques
La DGCCRF contrôle la présence d’allégations thérapeutiques et de santé, devenues aujourd’hui interdites pour les produits à base de CBD, que ce soit sur les emballages, les publicités, ou autre site internet.
Toutes notions de détente, sommeil, anti inflammatoire, mieux dormir, … etc… sont désormais proscrites.
Malgré les retours positifs des clients et des études scientifiques (pas assez nombreuses), de nombreux textes doivent malheureusement être modifiés.
Notre site fait donc son ménage d’automne et la chasse aux allégations concernant le CBD est en cours.
Les huiles à plus de 20%
Sur une note interne de la DGAL (Direction générale de l’alimentation) seuls sont autorisés les produits contenant moins de 50 mg/jour de comme dose journalière de CBD recommandée, ou 20% en concentration de CBD.
Ce seuil a été déterminé pour éviter la confusion des usages et les risques d’interactions médicamenteuses. Car « c’est dans les produits les plus concentrés qu’on à le plus de problèmes. Il y a aussi plus de risque de traces de THC. D’où la limite à 20 % », complète Ludovic Rachou.
Seule notre huile sublinguale Sommeil à 25% dépasse ce seuil et nous sommes déjà en train de travailler sur une formulation à 20%.
La novel food
La classification Novel Food est également largement utilisée pendant les contrôles, bien que cette classification ne soit pas appliquée en France pour les extraits de plantes entières de type spectre large ou spectre complet. Donc normalement, cela ne s’applique pas aux produits Nuway.
Pour rappel, une « novel food » (innovation alimentaire) est définie comme une forme de nourriture qui n’a pas été consommée à un degré significatif en Europe avant 1997.
Les novel foods sont souvent considérés comme des aliments sains et innovants (comme le quinoa, le lait d’amande, …). Ils peuvent offrir une alternative aux aliments traditionnels et contribuer à diversifier l’alimentation.
Cela inclut les aliments ou ingrédients qui sont nouveaux pour l’UE, qui sont produits à l’aide de nouvelles technologies ou qui sont issus de nouvelles sources.
Si ces contrôles ont un impact positif sur le marché en éliminant les acteurs frauduleux, il est force de constater qu’aucunes directives données ne s’appuient sur des textes de loi.
Toutefois, il est crucial pour les fournisseurs de produits CBD de se tenir informés des réglementations en constante évolution et de veiller à la conformité de leurs produits. Cela garantira la sécurité et la qualité des produits proposés sur le marché, tout en évitant les sanctions et les pertes financières associées à une non-conformité réglementaire.
Chez Nuway, nous nous mettons en conformité avec les différentes recommandations reçues.
Qui a dit que le marché du CBD était un long fleuve tranquille ? 😉
